Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site decoremma.wixsite.com/atelier les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://decoremma.wixsite.com/atelier par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site decoremma.wixsite.com/atelier est assurée par Emma DECORDIER, joignable par les moyens suivants : 12 route du Mur 37340 Gizeux - 06 38 23 87 79 - decordieremma@icloud.com

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Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site decoremma.wixsite.com/atelier est la Société WIX, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL ; SIRET. 808 452 825 00017.

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Article 3 : Objet du site et accès

Le site internet decoremma.wixsite.com/atelier propose le service suivant : mettre en relation Emma et Eric DECORDIER avec des clients particuliers ou professionnels désirant les embaucher pour des travaux de rénovations variés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet, sauf en cas d'opération de maintenance. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site decoremma.wixsite.com/atelier ne saurait être tenu responsable.

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Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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Article 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site decoremma.wixsite.com/atelier. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l'utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies à tout moment par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site a été conçu par ACCE Communication au titre d'un contrat de prestation de service incluant une cession de ses droits d'auteur à l'Editeur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site decoremma.wixsite.com/atelier, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site decoremma.wixsite.com/atelier sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site decoremma.wixsite.com/atelier ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il est susceptible de sortir du site decoremma.wixsite.com/atelier. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.